CGU

Conditions généralesd'utilisation.

Dernière mise à jour : septembre 2026. Applicable à toute personne utilisant les applications HOROTAG (mobile + web).

1. Accès au service

L'utilisation des applications HOROTAG (mobile + web) implique l'acceptation des présentes conditions. 1 compte = 1 personne. Pas de partage. Tu peux gérer plusieurs motos sous le même compte.

2. Compteur scellé

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3. Cession à la revente

À la revente d'une moto, le propriétaire initiateur génère un transfert. L'acheteur scanne le QR et accepte, l'ownership bascule, le carnet suit la moto — et sur un HOROTAG RUUVI, le compteur scellé reste.

4. Boîtier perdu ou volé

Signalé via l'app, le serveur rejette tout sync ultérieur depuis ce boîtier. Une procédure « Remplacer le boîtier » préserve l'historique et, sur un HOROTAG RUUVI, les heures scellées.

5. Conduite responsable

HOROTAG n'est pas un dispositif de sécurité ni d'assistance d'urgence. Roule en sécurité, porte ton équipement, respecte les pistes et la réglementation locale.

6. Droit applicable

Droit français. Tribunal compétent : Versailles. Voir aussi CGV et politique de confidentialité.