Déclaration UEde conformité
Déclaration UE de conformité en vigueur
Le texte ci-dessous est le texte complet de la déclaration UE de conformité établie pour le HOROTAG RUUVI. La documentation technique correspondante est conservée par le déclarant et tenue à la disposition des autorités de surveillance du marché.
Dernière revue de cette page : 2026-09-04
Déclaration UE de conformité
Établie selon le modèle de l'annexe VI de la directive 2014/53/UE. La numérotation reprend celle du modèle, point par point.
Modèle de produit / produit (numéro de produit, de type, de lot ou de série)
Nom et adresse du fabricant ou de son mandataire
184 route de Rambouillet
78125 Saint-Hilarion · France
SIREN 921 704 946 · RCS Versailles · 921 704 946
contact@horotag.com
Le titre auquel cette société déclare — fabricant au sens de l'article 14 de la directive 2014/53/UE, ou distributeur — n'est pas tranché. Voir « Questions ouvertes » ci-dessous. Tant qu'il ne l'est pas, ce champ ne peut pas porter la mention « fabricant ».
Responsabilité de la déclaration
La présente déclaration de conformité est établie sous la seule responsabilité du fabricant.
Objet de la déclaration
La bande et la puissance proviennent de la fiche technique du capteur d'origine (avril 2023). Elles n'ont pas été mesurées sur un exemplaire portant le firmware HOROTAG : en l'état elles sont indicatives et ne peuvent pas être déclarées.
L'objet de la déclaration décrit ci-dessus est conforme à la législation d'harmonisation de l'Union applicable :
- Directive 2014/53/UE (RED) — mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques
- Directive 2011/65/UE (RoHS) — limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
- Directive déléguée (UE) 2015/863 — modification de l'annexe II de la directive 2011/65/UE
Références des normes harmonisées pertinentes appliquées ou des autres spécifications techniques par rapport auxquelles la conformité est déclarée
| Norme | Exigence essentielle | Base d'essai |
|---|---|---|
| EN 62479:2010 | Art. 3.1 a — santé et sécurité | Essais du fabricant du capteur — droit de s'en prévaloir à obtenir par écrit |
| EN 50663:2017 | Art. 3.1 a — santé et sécurité | Essais du fabricant du capteur — droit de s'en prévaloir à obtenir par écrit |
| EN 62368-1:2014+A11:2017 | Art. 3.1 a — santé et sécurité | Essais du fabricant du capteur — droit de s'en prévaloir à obtenir par écrit |
| EN 301 489-1 V2.2.3 | Art. 3.1 b — compatibilité électromagnétique | Essais du fabricant du capteur — droit de s'en prévaloir à obtenir par écrit |
| EN 301 489-3 V2.1.1 | Art. 3.1 b — compatibilité électromagnétique | Essais du fabricant du capteur — droit de s'en prévaloir à obtenir par écrit |
| EN 301 489-17 V3.2.4 | Art. 3.1 b — compatibilité électromagnétique | Essais du fabricant du capteur — droit de s'en prévaloir à obtenir par écrit |
| EN 300 328 V2.2.2 | Art. 3.2 — utilisation du spectre | Essais du fabricant du capteur — droit de s'en prévaloir à obtenir par écrit |
| EN 300 330 V2.1.1 | Art. 3.2 — utilisation du spectre | Essais du fabricant du capteur — droit de s'en prévaloir à obtenir par écrit |
| EN 18031-1 / EN 18031-2 / EN 18031-3 | Art. 3.3 d/e/f — cybersécurité | Auto-évaluation documentaire ENVYTECH (module A) |
| IEC 62321 (série) | RoHS — substances dangereuses | Essais du fabricant du capteur — droit de s'en prévaloir à obtenir par écrit |
Ces références sont celles de la déclaration établie par le fabricant du capteur le 10 mars 2022. Aucune n'est aujourd'hui couverte par un rapport d'essai détenu par le déclarant : c'est ce que dit la colonne « base d'essai », et c'est la seconde question ouverte ci-dessous.
Le cas échéant, organisme notifié intervenu et attestation d'examen UE de type délivrée
Aucun organisme notifié n'est intervenu. La procédure envisagée est le module A (contrôle interne de la fabrication), qui n'en fait pas intervenir — sous réserve que les normes harmonisées soient appliquées intégralement, ce qui reste à établir.
Le cas échéant, description des accessoires et composants, y compris logiciels, permettant le fonctionnement de l'équipement radioélectrique comme prévu
Informations complémentaires — signé par et pour le compte de :
Documentation technique
La documentation technique prévue à l'annexe V de la directive 2014/53/UE est constituée et conservée par le déclarant pendant dix ans à compter de la mise sur le marché du dernier exemplaire, et tenue à la disposition des autorités de surveillance du marché sur demande motivée. À ce jour, elle est en cours de constitution.
Contact
Toute question sur cette déclaration, et toute demande émanant d'une autorité de surveillance du marché : contact@horotag.com. Mentions légales.