Conditions généralesde vente.
1. Vendeur
La marque HOROTAG est distribuée et commercialisée par ENVYTECH, société à responsabilité limitée au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 921 704 946, dont le siège est situé 184 Route de Rambouillet, 78125 Saint-Hilarion. TVA intracommunautaire : FR64 921 704 946. Gérant : Robin Deboves.
2. Objet
Le vendeur commercialise trois boîtiers de la famille HOROTAG — HOROTAG RUUVI (Bluetooth Low Energy), HOROTAG GPS (cellulaire 4G / LTE-M, SIM IoT incluse, traceur basse-consommation + anti-vol, carnet d'heures manuel, destiné à tous motards) et HOROTAG ULTIMATE (cellulaire 4G / LTE-M, SIM IoT incluse, détection automatique des sessions + suivi GPS + anti-vol, destiné aux pilotes motocross, enduro, trial et supermotard), ainsi que les services associés (carnet d'entretien numérique, application iOS / Android, génération de QR de revente).
3. Prix
HOROTAG RUUVI : boîtier unitaire 129 € TTC ; Pack 2 249 € TTC ; Pack 5 549 € TTC.
HOROTAG GPS : boîtier unitaire 299 € TTC (SIM IoT 4G incluse pour 10 ans, aucun abonnement) ; Pack 2 569 € TTC.
HOROTAG ULTIMATE : boîtier unitaire 449 € TTC (SIM IoT 4G incluse pour 10 ans, aucun abonnement) ; Pack 2 869 € TTC.
Livraison incluse en France métropolitaine. Pour l'Union européenne hors France, tarif affiché au panier avant paiement. Pour les commandes B2B intracom hors France avec n° TVA valide, application de l'autoliquidation (TVA à 0 %).
4. Paiement
Paiement sécurisé via Stripe (Visa, Mastercard, et autres cartes selon disponibilité). Aucune donnée bancaire stockée chez ENVYTECH. Facture émise automatiquement au moment du paiement, conservée 10 ans (obligation légale française).
5. Livraison
Expédition sous 48 h ouvrées. France métropolitaine : 48-72 h par Colissimo suivi. UE : 3-5 jours ouvrés. Le numéro de suivi est communiqué par email à l'expédition.
6. Garantie
Garantie contractuelle de 24 mois à compter de la livraison. Hardware défaillant → remplacement gratuit. Le compteur scellé et l'historique sont préservés via la procédure « Remplacer le boîtier » dans l'app.
7. Droit de rétractation
14 jours à compter de la réception (L221-18 du Code de la consommation). Le boîtier doit être retourné dans son emballage d'origine, non installé. Frais de retour à la charge du client. Remboursement sous 14 jours après réception du retour.
8. Service après-vente
Email : sav@horotag.com. Réponse sous 48 h ouvrées en français.
9. Droit applicable
Droit français. Tribunal compétent : Versailles. Médiation de la consommation accessible sur demande.
Mentions complètes : Mentions légales.
