Conditions généralesde vente.

1. Vendeur

La marque HOROTAG est distribuée et commercialisée par ENVYTECH, société à responsabilité limitée au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 921 704 946, dont le siège est situé 184 Route de Rambouillet, 78125 Saint-Hilarion. TVA intracommunautaire : FR64 921 704 946. Gérant : Robin Deboves.

2. Objet

Le vendeur commercialise trois boîtiers de la famille HOROTAG : HOROTAG RUUVI (Bluetooth Low Energy), HOROTAG GPS (cellulaire 4G / LTE-M, SIM IoT incluse, traceur basse-consommation + anti-vol, carnet d'heures estimées d'après la durée des sorties détectées et ajustables par l'utilisateur, sans kilométrage, destiné à tous motards) et HOROTAG ULTIMATE GPS (cellulaire 4G / LTE-M, SIM IoT incluse, traceur GPS premium avec tracé détaillé + alerte au départ de la moto, puis positions rafraîchies toutes les 10 minutes pendant le déplacement, boîtier ultra-robuste, carnet d'heures et de kilomètres estimés d'après les trajets enregistrés et ajustables par l'utilisateur, destiné aux motos sportives, café racers et roadsters, à la route exigeante comme au tout-terrain), ainsi que les services associés (carnet d'entretien numérique, application iOS / Android, génération de QR de revente).

3. Prix

HOROTAG RUUVI : boîtier unitaire 129 € TTC.
HOROTAG GPS : boîtier unitaire 299 € TTC (SIM IoT 4G incluse pour 10 ans, aucun abonnement).
HOROTAG ULTIMATE GPS : boîtier unitaire 399 € TTC (SIM IoT 4G incluse pour 10 ans, aucun abonnement).
Packs multi-produits : HOROTAG RUUVI + HOROTAG GPS 409 € TTC ; HOROTAG RUUVI + HOROTAG ULTIMATE GPS 499 € TTC.
Licences (biens numériques, achat unique, livrés par clé d'activation) : carnet sans boîtier 49 € TTC ; déplacement d'un traceur GPS vers une nouvelle moto 9 € TTC.
Accessoires : pile lithium HOROTAG RUUVI 6 € TTC ; kit de 3 piles lithium HOROTAG GPS 15 € TTC ; kit de 3 piles lithium HOROTAG ULTIMATE GPS 15 € TTC ; kit de montage complet 9 € TTC (1 adhésif double-face haute tenue, 1 scratch 3M, 2 colliers, 1 lingette de préparation).
Livraison incluse en France métropolitaine et en Corse pour toute commande comprenant au moins un boîtier. Une commande composée uniquement d'accessoires se voit ajouter 4,99 € TTC de frais de port en point relais, affichés au panier avant paiement. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, au taux de TVA français de 20 %. La boutique n'applique aucun autre régime de TVA : la zone de vente est celle définie à l'article 5.

4. Paiement

Paiement sécurisé via Stripe (Visa, Mastercard, et autres cartes selon disponibilité). Aucune donnée bancaire stockée chez ENVYTECH. Facture émise automatiquement au moment du paiement, conservée 10 ans (obligation légale française).

5. Zone de vente et livraison

Zone de vente. La boutique en ligne horotag.com vend et livre exclusivement en France métropolitaine et en Corse. Aucune commande ne peut y être passée avec une adresse de facturation ou de livraison située hors de cette zone, y compris dans les départements et collectivités d'outre-mer et à Monaco : la commande est refusée avant tout paiement, aucune somme n'est débitée. Les demandes portant sur une autre destination peuvent être adressées à contact@horotag.com ; elles ne donnent lieu à aucune vente par le site. Livraison. Expédition sous 48 h ouvrées, puis 48-72 h par Colissimo suivi. Le numéro de suivi est communiqué par email à l'expédition.

6. Garanties légale et commerciale

Tu bénéficies de la garantie légale de conformité (art. L217-3 à L217-14 du Code de la consommation) : deux ans à compter de la délivrance du bien, les défauts apparus dans ce délai étant présumés exister au jour de la délivrance ; tu choisis entre la réparation et le remplacement, sans frais. Tu bénéficies également de la garantie légale des vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil), deux ans à compter de la découverte du vice. En plus de ces garanties légales et sans les réduire (art. L217-21 et L217-22), ENVYTECH accorde une garantie commerciale de 24 mois à compter de la livraison : hardware défaillant → remplacement gratuit. L'historique est préservé via la procédure « Remplacer le boîtier » dans l'app, ainsi que le compteur scellé s'il s'agit d'un HOROTAG RUUVI. Pièces détachées (art. L111-4) : les boîtiers sont des ensembles électroniques scellés et ne sont pas réparables — aucune pièce détachée n'est donc proposée, une panne couverte donne lieu au remplacement de l'appareil complet. Les consommables restent disponibles à la vente sans date de fin annoncée à ce jour : pile de rechange du HOROTAG RUUVI (6 €), kits de piles des traceurs (15 €) et kit de montage (9 €).

7. Droit de rétractation

14 jours à compter de la réception (art. L221-18 du Code de la consommation), sans avoir à motiver ta décision. Le boîtier doit être retourné complet — boîtier, pile et kit de montage. Tu peux l'essayer et le manipuler comme tu le ferais en magasin : seule une dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement peut t'être imputée (art. L221-23). Frais de retour à la charge du client. Remboursement sous 14 jours à compter de la récupération du bien ou de la preuve de son expédition.

8. Service après-vente

Email : sav@horotag.com. Réponse sous 48 h ouvrées en français.

9. Droit applicable

Droit français. Tribunal compétent : Versailles. Médiation de la consommation accessible sur demande.

Mentions complètes : Mentions légales.